Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

3 questions

Question n° 10431 posée par M. Roland Courteau

Situation financière du fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

16/05/2019
Pertinence
Question n° 07604 posée par M. Roland Courteau

Mise en place d'une garantie jeunes

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

25/07/2013
Pertinence
Question n° 02213 posée par M. Roland Courteau

Retraite à taux plein pour les demandeurs d'emploi

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

04/10/2012
Pertinence

Questions sans réponse

3 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 06267 posée par M. Roland Courteau

Retraites SNCF et cotisations

La question est caduque

02/05/2013
Pertinence
Question n° 23334 posée par M. Roland Courteau

Application de l'article 54 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

La question est caduque

12/04/2012
Pertinence
Question n° 20052 posée par M. Roland Courteau

Retrait de la liste des affections de longue durée de l'hypertension artérielle sévère

La question est caduque

15/09/2011
Pertinence
Question n° 16838 posée par M. Roland Courteau

Indemnité journalière

La question est caduque

20/01/2011
Pertinence
Question n° 16049 posée par M. Roland Courteau

Privatisation du contrôle médical de la sécurité sociale

La question est caduque

18/11/2010
Pertinence

Voir toutes les questions sans réponses