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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 41 trouvées
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Question n° 1120G posée par Mme Nadine Grelet-Certenais
Réforme des retraites
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1066G posée par M. Jean-Claude Requier
Réforme des retraites
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 19387 posée par M. Alain Dufaut
Report des mesures d'application du compte de pénibilité
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 17088 posée par M. Alain Marc
Mise en place du compte pénibilité
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 16264 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Compte pénibilité
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 23741 posée par M. Michel Vaspart
Rapport de la Cour des comptes sur les règles de calcul des pensions des agents publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22312 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Compte pénibilité dans la filière agricole
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06267 posée par M. Roland Courteau
Retraites SNCF et cotisations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00398 posée par M. Philippe Madrelle
Retraites des dockers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23857 posée par M. Daniel Laurent
Date de versement des retraites
La question est caduque
Pertinence