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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 09742 posée par M. Claude Bérit-Débat
Remboursement des décharges d'activités de service par les centres de gestion
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 00447 posée par Mme Sophie Joissains
Exercice du droit syndical
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 16479 posée par M. François Grosdidier
Mutualisation du crédit de temps syndical au détriment des communes cotisant à un centre de gestion
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 21032 posée par M. François Grosdidier
Mutualisation du crédit de temps syndical au détriment des communes cotisant à un centre de gestion
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 12177 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir du soutien aux syndicats
La question est caduque
Pertinence