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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 11152 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Contenu des plans sociaux accompagnant les projets de licenciement
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 11504 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Entreprise Dassault-Falcon, service du Bourget
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 20670 posée par M. Charles Revet
Plan de départs volontaires des salariés de Renault à Sandouville
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22232 posée par Mme Corinne Bouchoux
Conditions de licenciement des salariés de la société AREAS assurance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23070 posée par M. Maurice Vincent
Situation des salariés licenciés des 3 Suisses et de Paru Vendu
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23261 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Baisse de la notation d'une entreprise comme élément constitutif du motif économique d'un plan de licenciement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13646 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Situation de salariés protégés dont l'entreprise est en liquidation judiciaire
La question est caduque
Pertinence