Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 00022 posée par M. Alain Fouché

Aménagement des négociations dans les petites et moyennes entreprises

Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

28/06/2007
Pertinence
Question n° 00040 posée par M. Alain Fouché

Aménagement du dispositif de représentation du personnel dans les petites et moyennes entreprises

Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

28/06/2007
Pertinence
Question n° 12564 posée par M. Marcel Rainaud

Dialogue social dans les entreprises de moins de dix salariés

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

18/03/2010
Pertinence
Question n° 13293 posée par M. Daniel Laurent

Dialogue social au sein des très petites entreprises

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

06/05/2010
Pertinence
Question n° 13359 posée par M. Antoine Lefèvre

Mise en place pour les entreprises de moins de 10 salariés d'une représentation collective syndicale institutionnalisée

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

06/05/2010
Pertinence