Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

Question n° 12523 posée par M. Jean-Marc Pastor

Mission sur la simplification du code du travail

Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

18/03/2010
Pertinence
Question n° 02440 posée par M. Pierre Laurent

Conflit social dans l'entreprise Onet

Réponse du Ministère du travail

14/12/2017
Pertinence
Question n° 03269 posée par M. Philippe Mouiller

Application des nouvelles règles de négociation collective sans délégué syndical ou comité d'entreprise

Réponse du Ministère du travail

15/02/2018
Pertinence
Question n° 03561 posée par M. Jean-Marie Bockel

Salariés protégés employés dans la viticulture

Réponse du Ministère du travail

01/03/2018
Pertinence

Questions sans réponse

4 questions affichées sur les 12 trouvées

Question n° 18092 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Mandat de délégué du personnel issu de la sous-traitance

La question est caduque

07/04/2011
Pertinence
Question n° 13646 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Situation de salariés protégés dont l'entreprise est en liquidation judiciaire

La question est caduque

06/11/2014
Pertinence
Question n° 13728 posée par M. Jean-Pierre Grand

Remise à plat des seuils d'effectifs dans les entreprises

La question est caduque

13/11/2014
Pertinence
Question n° 18205 posée par M. Daniel Laurent

Entretien professionnel et PME

La question est caduque

08/10/2015
Pertinence
Question n° 18977 posée par M. Martial Bourquin

Externalisations et évolution de l'article L. 1224-1 du code du travail

La question est caduque

26/11/2015
Pertinence

Voir toutes les questions sans réponses