Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 06629 posée par M. Louis Moinard

    Grève des agents des recettes des impôts

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00411 posée par M. Louis Souvet

    Service minimum dans les transports

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0035G posée par M. Gérard Cornu

    Mouvements sociaux

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07190 posée par M. Jean Louis Masson

    Service minimum à la SNCF

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0246G posée par M. Hugues Portelli

    Service minimum

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 06553 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Ouverture de négociations avec les agents des impôts

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 06614 posée par M. Louis Jung

    Création d'une Cour de justice sociale

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 22093 posée par M. Roger Karoutchi

    Dialogue social et salariés non grévistes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne