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3095 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 2270 trouvées
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Question n° 04604 posée par M. Paul Loridant
Statut des maîtres-directeurs et dialogue social
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 05114 posée par M. André Meric
Vérificateurs de la distribution et de l'acheminement
Réponse du ministère : Postes et télécommunications
Pertinence
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Question n° 06848 posée par M. André Meric
Reclassement des vérificateurs des P et T
Réponse du ministère : Postes et télécommunications
Pertinence
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Question n° 00304 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin
Devenir des différents systèmes européens de protection sociale
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 00721 posée par M. Albert Voilquin
Gestion du trafic aérien
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 825 trouvées
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Question n° 07541 posée par M. Albert Voilquin
Rattrapage du pouvoir d'achat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06553 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Ouverture de négociations avec les agents des impôts
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06614 posée par M. Louis Jung
Création d'une Cour de justice sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08321 posée par M. Albert Voilquin
Avenir du service des assurances
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11064 posée par M. Louis Brives
Conséquences pour l'emploi du dépôt de bilan des établissements Daniel D
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence