Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

Question n° 35293 posée par M. Louis Souvet

Taxe parafiscale sur les spectacles

Réponse du ministère : Culture

27/09/2001
Pertinence
Question n° 35410 posée par M. Yann Gaillard

Taxe parafiscale sur les spectacles pour les PMA

Réponse du ministère : Culture

04/10/2001
Pertinence
Question n° 35421 posée par M. Louis Grillot

Fiscalité applicable aux associations bénévoles de spectacles

Réponse du ministère : Culture

04/10/2001
Pertinence
Question n° 35451 posée par M. Marcel Vidal

Taxe parafiscale sur les spectacles

Réponse du ministère : Culture

04/10/2001
Pertinence
Question n° 35526 posée par M. Georges Gruillot

Taxe parafiscale sur les spectacles

Réponse du ministère : Culture

11/10/2001
Pertinence

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Questions avec réponses

Taxe parafiscale sur les spectacles

Taxe parafiscale sur les spectacles pour les PMA

Fiscalité applicable aux associations bénévoles de spectacles

Taxe parafiscale sur les spectacles

Taxe parafiscale sur les spectacles