Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
-
Question n° 35293 posée par M. Louis Souvet
Taxe parafiscale sur les spectacles
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
-
Question n° 35410 posée par M. Yann Gaillard
Taxe parafiscale sur les spectacles pour les PMA
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
-
Question n° 35421 posée par M. Louis Grillot
Fiscalité applicable aux associations bénévoles de spectacles
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
-
Question n° 35451 posée par M. Marcel Vidal
Taxe parafiscale sur les spectacles
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
-
Question n° 35526 posée par M. Georges Gruillot
Taxe parafiscale sur les spectacles
Réponse du ministère : Culture
Pertinence