Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 24995 posée par M. Jean-Marc Juilhard

    Heure de levée du courrier dans les petites communes rurales

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0740G posée par M. Pierre-Yves Collombat

    Situation de La Poste

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0166G posée par M. Didier Guillaume

    La Poste

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 06767 posée par M. Robert Tropeano

    Avenir du service public postal

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09201 posée par M. Philippe Dallier

    Problèmes rencontrés dans le traitement des courriers à retourner par les services postaux

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10448 posée par M. Robert Tropeano

    Climat social de La Poste et qualité du service public

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 11403 posée par M. Robert del Picchia

    Politique de distribution du courrier à destination des entreprises

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne