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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 11376 posée par M. Jean Louis Masson
Droit d'accès aux documents administratifs
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05020 posée par M. Gaëtan Gorce
Stratégie du Gouvernement en matière d'ouverture des données publiques
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 01597 posée par M. Jean Louis Masson
Accès aux documents administratifs
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21538 posée par M. Jean Louis Masson
Consultation des comptes d'une régie d'électricité exploitée sous forme de société d'économie mixte
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09127 posée par M. Jean Louis Masson
Diffusion par les communes des documents administratifs
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 10379 posée par M. Jean-Vincent Placé
« Open data »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 26251 posée par M. Marcel Rainaud
Conditions d'accès aux documents administratifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39319 posée par M. Serge Mathieu
Communication par les maires de documents administratifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34597 posée par M. Bernard Plasait
Accès aux documents administratifs via internet
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34598 posée par M. Bernard Plasait
Accès aux documents administratifs
La question est caduque
Pertinence