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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 08624 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Impression en noir et blanc des documents émanant des administrations publiques
Réponse du Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 10379 posée par M. Jean-Vincent Placé
« Open data »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence