Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 23113 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

    Délai trop court de la déclaration fiscale pour les transfrontaliers

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 21342 posée par Mme Jacky Deromedi

    Attribution de numéros

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 15574 posée par M. Olivier Léonhardt

    Accès à l'emprunt garanti par l'État

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 10267 posée par M. Pascal Allizard

    Contrôles autour des ports

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 08624 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Impression en noir et blanc des documents émanant des administrations publiques

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 02576 posée par Mme Christine Lavarde

    Devenir de l'API Particulier

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10379 posée par M. Jean-Vincent Placé

    « Open data »

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 08890 posée par Mme Hélène Lipietz

    Prééminence de l'homme dans le couple entre personnes de sexe différent dans les documents administratifs

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06618 posée par Mme Hélène Lipietz

    Prééminence de l'homme dans le couple entre personnes de sexe différent dans les documents administratifs

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 19324 posée par Mme Samia Ghali

    Conséquences de la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations

    La question est caduque

    Pertinence Très faible