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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 09717 posée par M. Paul Kauss
Suite réservée à un avis de la CADA favorable à la communication de documents nominatifs
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12471 posée par M. Louis Longequeue
Liberté d'accès aux documents administratifs
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12629 posée par M. Robert Pontillon
Droit d'accès aux documents administratifs: respect de la loi
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17060 posée par M. Pierre Salvi
Application des avis émis par la commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00494 posée par M. Marc Lauriol
Accès aux documents administratifs informatisés
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 12393 posée par M. Georges Berchet
Conditions d'accès aux documents administratifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39319 posée par M. Serge Mathieu
Communication par les maires de documents administratifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10605 posée par M. Robert del Picchia
Recours des usagers face à l'administration
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25284 posée par M. Thierry Repentin
Mise en oeuvre de rectifications par l'administration sur des actes officiels suite à des erreurs de son fait
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26357 posée par M. Jean Louis Masson
Coût de communication des documents administratifs
La question est caduque
Pertinence