Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

Question n° 27133 posée par M. Georges Treille

Mise en place de la commission d'accès aux documents administratifs

Réponse du ministère : Premier ministre

03/08/1978
Pertinence
Question n° 28266 posée par M. Henri Freville

Commission d'accès aux documents administratifs: composition et fonctionnement

Réponse du ministère : Premier ministre

30/11/1978
Pertinence
Question n° 34163 posée par M. René Chazelle

Impression des documents administratifs (imprimeries administratives)

Réponse du ministère : Premier ministre

14/05/1980
Pertinence
Question n° 05740 posée par M. Roland Courteau

Reproduction de documents administratifs: charge pour les communes

Réponse du ministère : Premier ministre

05/05/1982
Pertinence
Question n° 26351 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Liberté d'accès aux documents administratifs

Réponse du ministère : Fonction publique

17/10/1985
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 32853 posée par M. Louis Orvoen

Information du public sur les documents administratifs "communicables"

La question est caduque

14/02/1980
Pertinence
Question n° 02963 posée par M. Paul Malassagne

Liberté d'accés aux documents administratifs

La question est caduque

07/05/1981
Pertinence
Question n° 02557 posée par M. Louis Longequeue

Interprétation de la loi relative à la liberté d'accès aux documents administratifs

La question a été retirée pour cause de décès.

01/12/1988
Pertinence
Question n° 12393 posée par M. Georges Berchet

Conditions d'accès aux documents administratifs

La question est caduque

01/11/1990
Pertinence