Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 08624 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Impression en noir et blanc des documents émanant des administrations publiques

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00953 posée par M. Marcel Rainaud

    Conditions d'accès aux documents administratifs

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 20308 posée par M. Jean Louis Masson

    Droits de recours des administrés en cas de non-respect par la CADA du délai d'un mois

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 19819 posée par M. Jean Louis Masson

    Amélioration du fonctionnement de la CADA

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 19145 posée par M. Jean Louis Masson

    Fonctionnement de la commission d'accès aux documents administratifs

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 12393 posée par M. Georges Berchet

    Conditions d'accès aux documents administratifs

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 02557 posée par M. Louis Longequeue

    Interprétation de la loi relative à la liberté d'accès aux documents administratifs

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 02963 posée par M. Paul Malassagne

    Liberté d'accés aux documents administratifs

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  4. Question n° 32853 posée par M. Louis Orvoen

    Information du public sur les documents administratifs "communicables"

    La question est caduque

    Pertinence Forte