Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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89 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 88 trouvées

  1. Question n° 02321 posée par M. Philippe Adnot

    Conséquences incertaines pour les collectivités locales du droit de prêt dans les bibliothèques stipulé au profit des auteurs par la directive 92-100 (CEE) du conseil du 19 novembre 1992

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02365 posée par M. José Balarello

    Réforme du calcul des droits d'auteur perçus par la SACEM

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03846 posée par M. Paul Girod

    Recouvrements des droits de la SACEM

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03967 posée par M. Robert Pagès

    Directive instituant un droit de prêt ou de location des oeuvres intellectuelles et artistiques

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05256 posée par M. Georges Gruillot

    Tarifs de la SACEM et manifestations locales

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 17631 posée par M. Michel Raison

    Protection des droits d'auteur

    La question est caduque

    Pertinence Forte