Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
-
Question n° 19064 posée par M. Jean-Pierre Michel
Perception d'une redevance de droits d'auteur auprès des propriétaires de gîtes ruraux
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
-
Question n° 19180 posée par M. Yves Krattinger
Gîtes ruraux et SACEM
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
-
Question n° 20118 posée par M. Jean-Pierre Michel
Perception d'une redevance de droits d'auteur auprès des propriétaires de gîtes ruraux
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
-
Question n° 25075 posée par M. Georges Mouly
Droits d'auteur perçus par la SACEM pour les manifestations organisées par les associations du troisième âge
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
-
Question n° 01530 posée par M. Robert Tropeano
Redevance versée à la SACEM au titre des droits d'auteur par certaines associations locales
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
-
Question n° 17631 posée par M. Michel Raison
Protection des droits d'auteur
La question est caduque
Pertinence