Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
-
Question n° 19182 posée par M. René Trégouët
Droits versés aux artistes-interprètes
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
-
Question n° 36250 posée par M. Philippe Nogrix
Situation des associations soumises aux taxes Sacem et Spré
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
-
Question n° 13574 posée par Mme Françoise Henneron
Situation des associations au regard de la perception des droits (SACEM)
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence