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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 00325 posée par M. Pierre Brantus
Contrats de production cinématographique antérieurs à 1985
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 02597 posée par M. Germain Authié
Influence des activités de la SACEM sur la vie des clubs des personnes âgées
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 16539 posée par M. Bernard Legrand
Utilisation des fonds collectés par la SACEM
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 17631 posée par M. Michel Raison
Protection des droits d'auteur
La question est caduque
Pertinence