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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 02597 posée par M. Germain Authié
Influence des activités de la SACEM sur la vie des clubs des personnes âgées
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 07662 posée par M. Michel Miroudot
Perception par la SACEM de droits d'auteur lors de manifestations récréatives pour personnes âgées
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 02365 posée par M. José Balarello
Réforme du calcul des droits d'auteur perçus par la SACEM
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 03846 posée par M. Paul Girod
Recouvrements des droits de la SACEM
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 05256 posée par M. Georges Gruillot
Tarifs de la SACEM et manifestations locales
Réponse du ministère : Culture
Pertinence