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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 07413 posée par M. Paul Loridant
Actualisation des accords entre les sociétés d'auteurs et les chaînes de télévision
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 08611 posée par M. Paul Loridant
Actualisation des accords entre les sociétés d'auteurs et les chaînes de télévision
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 09316 posée par M. Paul Loridant
Actualisation des accords entre sociétés d'auteurs et chaînes de télévision
Réponse du ministère : Culture
Pertinence