Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

105 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 104 trouvées

  1. Question n° 02528 posée par M. Roland Courteau

    Encouragement du bénévolat associatif

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05485 posée par M. Pierre Brantus

    Sens et qualification juridiques de l'expression "oeuvre graphique"

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07413 posée par M. Paul Loridant

    Actualisation des accords entre les sociétés d'auteurs et les chaînes de télévision

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08611 posée par M. Paul Loridant

    Actualisation des accords entre les sociétés d'auteurs et les chaînes de télévision

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08759 posée par M. Pierre Brantus

    Sens et qualification juridiques de l'expression " oeuvre graphique "

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 17631 posée par M. Michel Raison

    Protection des droits d'auteur

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne