Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 20184 posée par Mme Laure Darcos

    Situation économique des radios indépendantes

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16687 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Situation des stations de radio indépendantes

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04418 posée par M. Michel Savin

    Difficultés des radios associatives locales

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 00657 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ

    Contribution à la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 20799 posée par M. Jean Louis Masson

    Redevances sur les animations musicales

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Moyenne

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