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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 14530 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Hausse du taux sur les droits de la SPRE
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 14593 posée par M. Roland Courteau
Augmentation des droits d'auteur relevant de la SPRE
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 14275 posée par M. Marcel Rainaud
Reconnaissance des droits d'auteur et maintien du tissu associatif
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 14367 posée par Mme Françoise Laborde
Augmentation des droits d'auteur relevant de la SPRE
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 14136 posée par M. Alain Chatillon
Augmentation des droits d'auteur et organisation de festivités
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence