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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 18748 posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Transposition de la directive européenne sur le droit d'auteur
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 10208 posée par M. Michel Doublet
Conclusions des groupes de travail sur l'équilibre entre le respect de la propriété littéraire et artistique et l'intérêt de l'enseignement supérieur
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 06575 posée par M. Yvon Collin
Transposition de la directive n° 2001-29 relative au droit d'auteur
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 06264 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne
Transposition de la directive n° 2001-29
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence