Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 18614 posée par Mme Éliane Assassi

    Transposition de la directive européenne n°2001-29 relative au droit d'auteur

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 06907 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Universités : modalités de transposition de la directive relative aux droits d'auteur dans la société de l'information

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 06781 posée par M. Michel Doublet

    Code de la propriété intellectuelle et enseignement supérieur

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 06403 posée par Mme Monique Papon

    Exemption des universités du paiement du droit d'auteur

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 06081 posée par M. André Vallet

    Réglementation sur les droits d'auteurs applicables aux universités

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Moyenne