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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 147 trouvées

1. Question n° 02321 posée par M. Philippe Adnot

   Conséquences incertaines pour les collectivités locales du droit de prêt dans les bibliothèques stipulé au profit des auteurs par la directive 92-100 (CEE) du conseil du 19 novembre 1992

   Réponse du ministère : Culture

   05/08/1993

   Pertinence

2. Question n° 03967 posée par M. Robert Pagès

   Directive instituant un droit de prêt ou de location des oeuvres intellectuelles et artistiques

   Réponse du ministère : Culture

   09/12/1993

   Pertinence

3. Question n° 05939 posée par M. Marcel Lucotte

   Situation des artistes-interprètes gérés par des sociétés civiles de perception et de répartition

   Réponse du ministère : Culture

   28/04/1994

   Pertinence

4. Question n° 06985 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

   Conséquences de la directive européenne relative au droit de location et de prêt et à certains droits dans le domaine de la propriété intellectuelle

   Réponse du ministère : Culture

   30/06/1994

   Pertinence

5. Question n° 07188 posée par M. José Balarello

   Directive européenne concernant le droit de prêt des oeuvres intellectuelles et artistiques

   Réponse du ministère : Culture

   14/07/1994

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 24520 posée par M. Yann Gaillard

   Droit de prêt en bibliothèque

   La question a été retirée

   20/04/2000

   Pertinence

2. Question n° 08795 posée par M. Pierre Hérisson

   Impact sur l'enseignement supérieur et la recherche de l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information

   La question est caduque

   07/08/2003

   Pertinence