Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
175 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 172 trouvées
-
Question n° 02450 posée par M. Jean Cluzel
Communautés européennes : livre vert des droits d'auteur et du défi technologique
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
-
Question n° 00576 posée par M. Edouard Le Jeune
Lutte contre les contrefaçons dans l'industrie du jouet
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
-
Question n° 02321 posée par M. Philippe Adnot
Conséquences incertaines pour les collectivités locales du droit de prêt dans les bibliothèques stipulé au profit des auteurs par la directive 92-100 (CEE) du conseil du 19 novembre 1992
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
-
Question n° 03967 posée par M. Robert Pagès
Directive instituant un droit de prêt ou de location des oeuvres intellectuelles et artistiques
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
-
Question n° 05939 posée par M. Marcel Lucotte
Situation des artistes-interprètes gérés par des sociétés civiles de perception et de répartition
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 24520 posée par M. Yann Gaillard
Droit de prêt en bibliothèque
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 08795 posée par M. Pierre Hérisson
Impact sur l'enseignement supérieur et la recherche de l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20122 posée par Mme Brigitte Micouleau
Perte des compétences juridictionnelles des tribunaux toulousains et devenir de la cour d'appel de Toulouse
La question est caduque
Pertinence