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175 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 172 trouvées
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Question n° 00470 posée par M. Yves Détraigne
Campagne #UnePhotoÇaSePaie
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 26722 posée par M. Philippe Tabarot
Accès aux livres pour les personnes non-voyantes
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 26680 posée par M. Didier Marie
Accès des personnes aveugles et malvoyantes au livre
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 26508 posée par M. Cyril Pellevat
Diffusion des ouvrages transcrits en braille et difficultés d'accès à la culture des personnes malvoyantes
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 26377 posée par M. Olivier Paccaud
Diffusion du système braille
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20122 posée par Mme Brigitte Micouleau
Perte des compétences juridictionnelles des tribunaux toulousains et devenir de la cour d'appel de Toulouse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08795 posée par M. Pierre Hérisson
Impact sur l'enseignement supérieur et la recherche de l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24520 posée par M. Yann Gaillard
Droit de prêt en bibliothèque
La question a été retirée
Pertinence