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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 26275 posée par M. Yves Détraigne
Transcription des livres en braille
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 26121 posée par Mme Corinne Imbert
Iniquité d'accès à la lecture pour les personnes aveugles
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 26154 posée par M. Bruno Rojouan
Difficultés rencontrées par les aveugles et les malvoyants dans l'accès au savoir et à la culture
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 14242 posée par M. Alain Marc
Dyspraxie et droits d'auteur
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 12429 posée par M. Jean-Claude Leroy
Prise en compte des individus atteints de dyspraxie dans l'exception aux droits d'auteurs en faveur des personnes handicapées
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence