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88 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 84 trouvées
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Question n° 18270 posée par M. Jacques Siffre
Transposition de la directive européenne n° 2001-29 relative au droit d'auteur
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 18273 posée par Mme Jacqueline Alquier
Transposition de la directive européenne sur le droit d'auteur
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 18748 posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Transposition de la directive européenne sur le droit d'auteur
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 18922 posée par Mme Patricia Schillinger
Accès aux sources numériques dans les bibliothèques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 19054 posée par M. Bruno Retailleau
Conséquences de la transposition de la directive européenne relative au droit d'auteur
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21057 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21090 posée par M. Marcel Vidal
Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 16605 posée par Mme Odette Herviaux
Respect du droit d'auteur dans la société numérique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16718 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Mutualisation des audiolivres
La question est caduque
Pertinence