Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 01530 posée par M. Robert Tropeano

    Redevance versée à la SACEM au titre des droits d'auteur par certaines associations locales

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02805 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Redevance droits d'auteurs exigée lors de manifestations organisées gratuitement par des associations

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13608 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Augmentation de la redevance due au titre des droits des artistes-interprètes

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14146 posée par M. Daniel Percheron

    Conséquences de l'augmentation des droits d'auteur relevant de la Société pour la perception de la rémunération équitable

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14224 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

    Augmentation des tarifs de la Société pour la perception de la rémunération équitable

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 16718 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Mutualisation des audiolivres

    La question est caduque

    Pertinence Faible