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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 13608 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Augmentation de la redevance due au titre des droits des artistes-interprètes
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 14136 posée par M. Alain Chatillon
Augmentation des droits d'auteur et organisation de festivités
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 14146 posée par M. Daniel Percheron
Conséquences de l'augmentation des droits d'auteur relevant de la Société pour la perception de la rémunération équitable
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 14161 posée par M. Bernard Piras
Hausse des droits d'auteur et avenir des manifestations locales
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 14224 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Augmentation des tarifs de la Société pour la perception de la rémunération équitable
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 16605 posée par Mme Odette Herviaux
Respect du droit d'auteur dans la société numérique
La question est caduque
Pertinence