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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 11684 posée par M. Bernard Fournier
Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 08361 posée par M. Bernard Joly
Reproduction d'oeuvres sur disques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 16605 posée par Mme Odette Herviaux
Respect du droit d'auteur dans la société numérique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21090 posée par M. Marcel Vidal
Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence