Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 15892 posée par Mme Colette Mélot

    Exception culturelle européenne

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 12396 posée par M. Jacques Mahéas

    Instauration d'un droit de prêt dans les bibliothèques

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05154 posée par M. André Maman

    Protection des droits d'auteur et de reproduction au sein de l'Union européenne

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20414 posée par M. Georges Gruillot

    Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11887 posée par M. Jean Madelain

    Harmonisation européenne de la durée de protection du droit d'auteur

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Faible

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