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268 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 250 trouvées
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Question n° 07286 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Intelligence artificielle et artistes-interprètes
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 00470 posée par M. Yves Détraigne
Campagne #UnePhotoÇaSePaie
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 26722 posée par M. Philippe Tabarot
Accès aux livres pour les personnes non-voyantes
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 26680 posée par M. Didier Marie
Accès des personnes aveugles et malvoyantes au livre
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 26508 posée par M. Cyril Pellevat
Diffusion des ouvrages transcrits en braille et difficultés d'accès à la culture des personnes malvoyantes
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 20122 posée par Mme Brigitte Micouleau
Perte des compétences juridictionnelles des tribunaux toulousains et devenir de la cour d'appel de Toulouse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16718 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Mutualisation des audiolivres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16605 posée par Mme Odette Herviaux
Respect du droit d'auteur dans la société numérique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21057 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21090 posée par M. Marcel Vidal
Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence