Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 20004 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Hausse des tarifs de la Société pour la perception de la rémunération équitable

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 18777 posée par Mme Françoise Cartron

    Négociation des montants de la « rémunération équitable »

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 18035 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Augmentation de la redevance due à la SPRE

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17643 posée par M. André Trillard

    Redevance due par tout établissement diffusant de la musique à la Société pour la perception de la rémunération équitable

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17113 posée par M. Jean-Claude Carle

    Évolution de la rémunération due par les établissements diffusant de la musique

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 21510 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot

    Rémunération équitable pour les artistes-interprètes dans la diffusion en ligne sur Internet

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne