Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 19064 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Perception d'une redevance de droits d'auteur auprès des propriétaires de gîtes ruraux

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19180 posée par M. Yves Krattinger

    Gîtes ruraux et SACEM

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20118 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Perception d'une redevance de droits d'auteur auprès des propriétaires de gîtes ruraux

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  4. Question n° 24797 posée par M. Jean Louis Masson

    Limites et portée du droit d'auteur d'un architecte

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 01190 posée par M. Jean Louis Masson

    Acquittement de droits d'auteur par les copropriétés ayant une antenne collective de télévision

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Moyenne

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