Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 61 trouvées

  1. Question n° 17060 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Accès des élèves aveugles aux manuels scolaires

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02073 posée par M. Robert Hue

    Contributions devant être versées à la SACEM à l'occasion de spectacles musicaux effectués par des bénévoles dans des EHPAD

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 11977 posée par Mme Patricia Schillinger

    Enfants souffrant des troubles « dys »

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 12025 posée par M. Robert Navarro

    Individus atteints de dyspraxie et exception handicap aux droits d'auteurs

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12429 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Prise en compte des individus atteints de dyspraxie dans l'exception aux droits d'auteurs en faveur des personnes handicapées

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 12506 posée par Mme Marie-Christine Blandin

    Régime de couverture sociale des artistes auteurs de sous-titrages destinés aux sourds et aux malentendants

    La question est caduque

    Pertinence Très faible