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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 09832 posée par M. Jérôme Darras
Difficultés d'accès aux livres pour les personnes aveugles et malvoyantes
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 09697 posée par M. Christian Klinger
Accès à la lecture pour les déficients visuels
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 01791 posée par Mme Agnès Canayer
Accès à la lecture pour les personnes aveugles
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 01976 posée par Mme Sylviane Noël
Droits d'auteur réclamés aux propriétaires de location saisonnière
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 01110 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Protection culinaire des recettes de cuisine régionale
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 25318 posée par M. Jean Pierre Vogel
Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique et associations
La question est caduque
Pertinence