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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 25075 posée par M. Georges Mouly
Droits d'auteur perçus par la SACEM pour les manifestations organisées par les associations du troisième âge
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 00420 posée par M. Jean Pierre Vogel
Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique et associations
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 23201 posée par M. Fabien Gay
Application du prix unique du livre aux livres audio au format numérique
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 26121 posée par Mme Corinne Imbert
Iniquité d'accès à la lecture pour les personnes aveugles
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 26273 posée par M. Christian Klinger
Véritable accès au monde du livre pour les déficients visuels
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 25318 posée par M. Jean Pierre Vogel
Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique et associations
La question est caduque
Pertinence