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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 14665 posée par M. Michel Savin
Manifestations organisées par les centres communaux d'action sociale et droits d'auteur
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 13192 posée par M. Michel Savin
Manifestations organisées par les centres communaux d'action sociale et droits d'auteur
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 18777 posée par Mme Françoise Cartron
Négociation des montants de la « rémunération équitable »
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 16869 posée par Mme Françoise Laborde
Organisation des Journées européennes du patrimoine pour les collectivités locales et acquittement des droits d'auteur
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 14530 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Hausse du taux sur les droits de la SPRE
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence