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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 10328 posée par M. Patrice Joly
Petites associations en milieu rural et droits d'auteurs versées à la SACEM
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 05643 posée par Mme Brigitte Micouleau
Montant des redevances de la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique pour les comités des fêtes
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 15593 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Aide urgente et conséquente au spectacle vivant
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 14665 posée par M. Michel Savin
Manifestations organisées par les centres communaux d'action sociale et droits d'auteur
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 13192 posée par M. Michel Savin
Manifestations organisées par les centres communaux d'action sociale et droits d'auteur
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence