Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
-
Question n° 17879 posée par Mme Françoise Férat
Suppression du conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
-
Question n° 00657 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Contribution à la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
-
Question n° 00420 posée par M. Jean Pierre Vogel
Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique et associations
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
-
Question n° 00013 posée par M. Richard Yung
Contrats de transmission des droits d'auteur
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
-
Question n° 20799 posée par M. Jean Louis Masson
Redevances sur les animations musicales
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
-
Question n° 25318 posée par M. Jean Pierre Vogel
Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique et associations
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24993 posée par M. Richard Yung
Contrats de transmission des droits d'auteur
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25136 posée par M. Jean-Claude Leroy
Difficultés des petites associations concernant les redevances de droits d'auteurs versés à la SACEM
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 08196 posée par M. Ivan Renar
Respect des droits des auteurs photographes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 25321 posée par M. Jean Louis Masson
Acquittement de droits d'auteur par les copropriétés ayant une antenne collective de télévision
La question est caduque
Pertinence