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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 07205 posée par M. François Bonhomme
Niveau de rémunération des auteurs
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 06941 posée par M. Serge Mathieu
Droits d'auteur des créateurs juifs lors de la période 1939-1945
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 18038 posée par M. Emmanuel Hamel
Statut des archives privées acquises par dépôts publics
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 21090 posée par M. Marcel Vidal
Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence