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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 09876 posée par M. Charles Guené
Transposition de la directive européenne relative au droit d'auteur
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 14267 posée par M. Jean Louis Masson
Photographies de monuments depuis la voie publique
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 20118 posée par M. Jean-Pierre Michel
Perception d'une redevance de droits d'auteur auprès des propriétaires de gîtes ruraux
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 07996 posée par M. Jean Louis Masson
Droits d'auteur sur la musique jouée par une fanfare allemande
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 14351 posée par M. Jean Louis Masson
Application du régime des droits d'auteur à un agent d'un syndicat intercommunal
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25321 posée par M. Jean Louis Masson
Acquittement de droits d'auteur par les copropriétés ayant une antenne collective de télévision
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25324 posée par M. Michel Raison
Exception au droit d'auteur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25325 posée par M. Michel Raison
Protection des droits d'auteur
La question est caduque
Pertinence