Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

Question n° 0129S posée par M. Jean Colin

Bilan de la mise en oeuvre de la loi relative aux droits d'auteur

Réponse du ministère : Culture

29/10/1986
Pertinence
Question n° 0510S posée par M. Guy-Pierre Cabanel

Propriété intellectuelle et technologie informatique des réseaux

Réponse du ministère : Culture

20/11/1996
Pertinence
Question n° 0192S posée par M. Jean-Louis Lorrain

Droit de prêt à la charge des bibliothèques

Réponse du ministère : Culture

11/02/1998
Pertinence
Question n° 0218S posée par M. Jean-Claude Peyronnet

Droit de prêt dans les bibliothèques publiques

Réponse du ministère : Culture

25/03/1998
Pertinence
Question n° 0865S posée par M. Yann Gaillard

Droit de prêt en bibliothèques

Réponse du ministère : Culture

03/10/2000
Pertinence