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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00325 posée par M. Pierre Brantus
Contrats de production cinématographique antérieurs à 1985
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 26356 posée par M. Maurice Fontaine
Droits d'adaptation et droits d'auteur d'un détenu de droit commun
Réponse du ministère : Culture
Pertinence